(1) Nous ne vendons qu'à des entrepreneurs. Nos conditions de vente ne s'appliquent qu'aux entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB).
(2) Nos conditions générales de vente s'appliquent exclusivement. Des conditions générales de vente différentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si elles sont connues, à moins que leur validité ne soit expressément acceptée par écrit.
(1) Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques, à des modifications dues à des exigences légales, ainsi qu'à des modifications de forme, de couleur et/ou de poids, dans la limite du raisonnable. Nous sommes en droit de passer des commandes en sous-traitance.
(2) Nous vendons des techniques de surveillance et des outils d'analyse pour les machines à commande numérique. Nous sommes tenus de remettre la marchandise au client et de lui procurer la propriété de la chose. Le client est tenu de nous payer le prix d'achat convenu et de prendre livraison de la chose achetée.
Nous ne devons expressément que la remise de notre marchandise - mais pas la compatibilité, c'est-à-dire l'interaction sans problème de notre marchandise avec les installations de nos clients.
(3) L'exécution en temps voulu de notre obligation contractuelle de prestation suppose que toutes les questions commerciales et techniques soient réglées entre les parties contractantes et que le client communique des informations essentielles (numéro de machine, tâche de la machine, commande de la machine ou autre).
(4) En commandant une marchandise / un ouvrage, le client déclare de manière ferme vouloir acquérir la marchandise commandée / passer la commande. Nous sommes en droit d'accepter l'offre de contrat contenue dans la commande dans un délai de deux semaines à compter de sa réception par nos soins.
(5) La conclusion du contrat s'effectue sous réserve d'une livraison correcte et en temps voulu par nos fournisseurs. Ceci n'est valable que dans le cas où la non-livraison ne nous est pas imputable, notamment en cas de conclusion d'une opération de couverture congruente avec notre fournisseur. Le client est immédiatement informé de l'indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée immédiatement.
(1) Le délai de livraison résulte des accords conclus. Son respect par nos soins suppose que toutes les questions commerciales et techniques aient été réglées entre les parties contractantes et que le client ait rempli toutes les obligations qui lui incombent. Si tel n'est pas le cas, le délai de livraison est prolongé de manière appropriée. Ceci ne s'applique pas dans la mesure où nous, en tant que fournisseur, sommes responsables du retard.
(2) Le respect du délai de livraison est soumis à la réserve d'un approvisionnement correct et ponctuel par nos fournisseurs. Nous communiquons dès que possible les retards qui se profilent.
(3) Le délai de livraison est respecté si l'objet du contrat a quitté l'usine avant son expiration ou si la disponibilité pour l'expédition a été signalée. Si une réception doit avoir lieu, c'est la date de réception qui est déterminante - sauf en cas de refus justifié de la réception - ou, à titre subsidiaire, la notification de la disponibilité à la réception.
(4) Si le non-respect du délai de livraison est dû à un cas de force majeure, à des conflits sociaux ou à d'autres événements sur lesquels le fournisseur n'a aucune influence, le délai de livraison est prolongé de manière appropriée. Nous informerons le client du début et de la fin de telles circonstances dans les meilleurs délais.
(1) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours.
(2) Jusqu'au paiement intégral de toutes les créances, le client est tenu de nous informer immédiatement de l'accès de tiers à la marchandise, par exemple en cas de saisie, ainsi que des éventuels dommages ou de la destruction de la marchandise. Le client doit nous informer immédiatement de tout changement de propriétaire.
(3) Si nous sommes encore propriétaires et que le client revend la marchandise, ce qu'il est en droit de faire, le client nous cède d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui lui reviennent du fait de la revente à un tiers. Nous acceptons cette cession. Après la cession, le client est autorisé à recouvrer la créance. Nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance dès que le client ne remplit pas correctement ses obligations de paiement et qu'il est en retard de paiement. Dans ce cas, le client est tenu de nous communiquer les créances cédées et ses débiteurs, de nous fournir toutes les informations nécessaires au recouvrement, de nous remettre les documents correspondants et d'informer le tiers de la cession.
(4) En cas de transformation avec des objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la marchandise que nous avons livrée par rapport aux autres objets transformés. Il en va de même si la marchandise est mélangée à d'autres objets qui ne nous appartiennent pas.
(5) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 10 % les créances à garantir, dans la mesure où celles-ci n'ont pas encore été réglées.
(1) Les prix convenus comprennent toutes les prestations dues.
(2) Si, entre la conclusion et l'exécution du contrat, des impôts, droits de douane, frets, taxes ou dépenses sont augmentés ou nouvellement introduits, nous sommes en droit d'augmenter le prix d'achat en conséquence. Les prix sont valables pendant quatre mois à compter de la date de conclusion du contrat. En cas d'accord sur un délai de livraison de plus de quatre mois, nous sommes en droit de répercuter sur le client les augmentations de coûts survenues entre-temps pour l'approvisionnement/la livraison, y compris celles dues à des modifications de la législation (par ex. augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires), en augmentant les prix dans une mesure correspondante.
(3) Les montants facturés sont immédiatement exigibles à réception de la facture. Le client est en retard de paiement au plus tard s'il n'effectue pas le paiement dans les 30 jours suivant l'échéance et la réception d'une facture ou d'un relevé de paiement équivalent. Si la date de réception de la facture ou du relevé de paiement est incertaine, le client est en retard de paiement au plus tard 30 jours après l'échéance et la réception de la contrepartie.
(4) Si le client est en retard, le recouvrement de la créance est effectué par des tiers. Le client doit alors s'acquitter des frais de rappel correspondants au sens des articles 280 et 286 du Code civil allemand (BGB).
(5) Si le client est en retard, nous sommes en droit de retenir les livraisons de marchandises pour le client et d'autres prestations jusqu'au paiement intégral.
(6) Le client n'a un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou ont été reconnues par nous. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
(1) Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment de la remise, ou, en cas de vente par correspondance, au moment de la livraison de la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'établissement chargé de l'expédition.
(2) Il en va de même pour la remise si le client est en retard dans la réception.
(3) Si le client ne réceptionne pas la marchandise commandée comme convenu, respectivement s'il la réceptionne en retard et si le client est responsable de la non-réception, nous sommes en droit d'exiger des dommages et intérêts (frais de stockage ou autres).
(4) En cas de non-acceptation des marchandises commandées, nous sommes en droit, en renonçant à l'exécution du contrat et après avoir fixé un délai supplémentaire de 10 jours, d'exiger des dommages et intérêts pour non-exécution à hauteur de 20% du montant de la facture. Le montant des dommages et intérêts sera proportionnellement plus élevé ou plus bas si nous prouvons que le dommage est plus élevé ou si le client prouve qu'il est moins élevé.
(1) Les droits du client en matière de vices supposent que celui-ci a correctement rempli ses obligations d'examen et de réclamation conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).
(2) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ou de la réception de l'ouvrage.
(3) Nous garantissons les défauts tout d'abord, à notre choix, par une réparation ou une livraison de remplacement ou une nouvelle fabrication.
(4) Si l'on ne peut plus raisonnablement exiger du client qu'il maintienne le contrat de vente conformément à l'article 440 du code civil allemand (BGB), le client peut en principe exiger, à son choix, une réduction du prix d'achat (minoration) ou l'annulation du contrat (résiliation). Toutefois, en cas de non-conformité mineure au contrat, notamment en cas de défauts mineurs, le client n'a pas le droit de résilier le contrat.
(5) En principe, seule la description du produit est considérée comme convenue comme qualité de la marchandise. Celle-ci résulte des documents contractuels et des données techniques. Les déclarations publiques, les éloges ou la publicité ne constituent pas en outre une indication contractuelle de la qualité de la marchandise.
(1) Notre responsabilité - quel qu'en soit le fondement juridique - est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat et, en termes de montant, à la valeur de la marchandise livrée. La responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les actes intentionnels et les négligences graves, reste inchangée.
(2) Les modifications, transformations ou réparations effectuées par le client sur la marchandise livrée entraînent l'exclusion de toute garantie ou responsabilité quant à la fonctionnalité et l'absence de défauts de la marchandise livrée.
(3) Nous déclinons toute responsabilité ou garantie pour les dommages, les dysfonctionnements ou les défauts résultant de modifications, de transformations ou d'interventions effectuées par le client ou par des tiers mandatés par lui, après la remise de nos marchandises, sur des machines ou des installations dans lesquelles nos produits ont été montés, utilisés ou auxquels ils ont été reliés.
Si le client procède à de telles modifications, transformations ou interventions, le client doit prouver qu'elles ne sont pas à l'origine des dommages, dysfonctionnements ou défauts. Les droits légaux en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave restent inchangés.
(4) Les droits à dommages et intérêts du client en raison d'un défaut se prescrivent par un an à compter de la livraison de la marchandise/réception de l'ouvrage.
(5) Les limitations de responsabilité susmentionnées ne concernent pas les droits du client découlant de la responsabilité du fait des produits, en cas de dommages corporels ou d'atteintes à la santé qui nous sont imputables ou en cas de perte de la vie et si une faute grave peut nous être reprochée, en cas de dissimulation dolosive du défaut ainsi qu'en cas de prise en charge d'une garantie ou d'un risque d'approvisionnement.
(6) Si notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour nos employés, salariés, représentants et auxiliaires d'exécution.
(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.
(2) Toute modification des présentes dispositions doit être faite par écrit.
(3) Le tribunal compétent est celui de notre siège social ; nous sommes toutefois en droit d'intenter une action en justice contre notre partenaire contractuel au tribunal compétent de ce dernier.
(4) Si certaines dispositions du contrat avec le client, y compris les présentes conditions générales de vente, devaient être ou devenir totalement ou partiellement caduques, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Pour l'exécution du contrat, il est nécessaire de fournir des données personnelles telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et les coordonnées bancaires, etc. Les données ne sont transmises à des partenaires de coopération/tiers que dans la mesure où cela est nécessaire, par exemple pour l'envoi de marchandises au transporteur. Le client peut à tout moment demander des informations à ce sujet. Le client peut à tout moment demander la rectification et le transfert des données que nous avons enregistrées à son sujet. Il peut demander la suppression de ses données dans le cadre des exigences légales. Le traitement et l'utilisation de toutes les données s'effectuent dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données. Le client a le droit de révoquer à tout moment son consentement à l'utilisation de ses données avec effet pour l'avenir par courrier, fax ou e-mail (à info@uttec.de). Autres informations : www.uttec.de/de/dsgvo
Les produits et services que nous proposons s'adressent exclusivement
à des entreprises au sens du § 14 BGB et non à des consommateurs
au sens du § 13 du code civil allemand (BGB).
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